Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

 

 

Préambule
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Masquarade et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Masquarade (www.masquarade.be), que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Masquarade se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Si nous n’invoquions pas une disposition des présentes conditions générales à un moment donné, cela ne pourra jamais être interprété comme une renonciation de notre part à nous en prévaloir ultérieurement.

 

ARTICLE 1 – CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur notre boutique. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits livrés le sont dans l’état où ils sont décrits sur le site internet.
Il appartient au client de vérifier que le produit décrit est bien conforme à l’utilisation qu’il souhaite en faire et qui peut en être faite dans son propre pays et/ou avec ses propres installations.
Masquarade ne pourra être tenue responsable des adaptations techniques qui pourraient devoir être faites au produit pour permettre son utilisation dans le pays et/ou dans les installations du client.

 

ARTICLE 2 – TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA belge applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison qui seront toujours facturés en plus, sauf mention expresse contraire.

 

ARTICLE 3 – PROTECTION DES MINEURS
Notre société attache une importance particulière à la protection des mineurs dans le cadre de son activité commerciale en ligne. Tout en sachant que les mineurs peuvent agir seuls dans les cas où la loi ou l’usage les autorise à agir seuls, et ceci en particulier pour des achats de faible valeur, il nous apparaît essentiel d’essayer par tout moyen de vérifier que le client a le pouvoir de contracter.
À cet effet, il est possible que nous demandions à tout client passant commande sur notre site de justifier de sa capacité à contracter. Dans le cas où un achat serait effectué par une personne n’ayant pas la capacité juridique de contracter, nous annulerons la vente.

 

ARTICLE 4 – COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– valider sa commande après l’avoir vérifiée
– effectuer le paiement dans les conditions prévues; confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Masquarade communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

 

ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client. Aucun retour ou échange ne sera accepté passé ce délai.
Afin de faciliter le traitement de son retour, le client pourra contacter la société uniquement par mail à emmanuelle.lingerie@gmail.com afin d’obtenir plus d’information sur le retour.
Cette condition n’entraîne nullement l’annulation du droit de rétractation.
Important !
Par mesure d’hygiène, le retour de certains produits ne pourra être accepté (comme les sextoys) dans le cas où les produits présentent des caractéristiques manifestes d’usage ne correspondant pas à un essai raisonnable, ainsi que dans le cas où les produits présentent des traces de lavage.
La société remboursera le client de l’intégralité des sommes versées, lors de la commande, dans un délai maximum de 30 jours.
Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans un état propre à leur recommercialisation, dans leur emballage d’origine ne présentant aucune trace de détérioration. Il est également impératif que les produits soient renvoyés dans leur emballage d’origine, selon des modalités présentant des garanties d’expédition analogues à celles définies lors de l’expédition initiale des produits.
Les articles incomplets, abîmés, endommagés, sans l’étiquette papier accrochée à la lingerie ou salis par les clients ne sont pas repris par Masquarade. En cas de retours anormaux ou abusifs, Masquarade se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Pour les colis DHL, le livreur passera 3 fois chez vous, mettez un avis sur la porte si vous n’êtes pas là (pour livrer au voisin par exemple).
Attention, si par contre après les 3 fois vous n’êtes pas là. Le colis nous est retourné et cela prendra du temps de vous le renvoyer. Le réenvoi du colis sera à votre charge.
Et pour tous colis refusé lors du passage du livreur, il vous sera déduis du remboursement 10 euros pour les frais de retour DHL et 5 euros pour Bpost de votre remboursement marchandise.
Merci de votre compréhension.

Attention, les bodystockings déballés et essayés, les collants, les sextoys, les bas et les bijoux ne sont ni remboursables, ni échangeables.

 

ARTICLE 6 – MODALITES DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués exclusivement soit par :

– PAYPAL,
– Carte de crédit Visa Mastercard,
– Virement bancaire
– Paiement directement au responsable de Masquarade.

Utilisation de Visa/Mastercard/Paypal
Les paiements électroniques seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
En cas de paiement électronique, le compte de l’acheteur ne sera débité, au moment de la commande, que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés, et des frais de port.

Virement bancaire
En cas de paiement par virement bancaire, le paiement ne sera considéré comme effectué que dès qu’il sera inscrit au crédit du compte bancaire de Masquarade, sans possibilité d’annulation.

Facture
A la demande de l’acheteur, il lui sera établi une facture faisant ressortir la TVA. La facture sera soit disponible dans le compte du client, soit envoyée par courrier électronique.

 

ARTICLE 7 – LIVRAISON ET RETOUR
Les colis sont généralement expédiés en 72h après réception de votre paiement. Le mode d’expédition standard est DHL.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le compte client (commandes en ligne). Cette adresse ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux, à moins que le client n’ait souscrit une assurance spécifique.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée, selon les cas, auprès du transporteur ou de DHL dans un délai de deux jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
En tout état de cause, la responsabilité de Masquarade se limite aux délais entre la réception du paiement et la confirmation de ce paiement. Masquarade est quant à lui responsable pour les délais entre la réception de la confirmation et l’expédition de la marchandise au client par ses soins.
Si l’acheteur a opté pour l’enlèvement directement auprès de Masquarade, l’enlèvement pourra se faire dans la semaine selon les disponibilités du responsable de Masquarade.
L’acheteur a la possibilité de nous contacter directement par mail à emmanuelle.lingerie@gmail.com pour s’informer de l’état de sa commande ou il pourra consulter son espace client à tout moment pour vérifier si sa commande est prête.
Nous n’assumons aucune responsabilité des retards imputables au transporteur.
Masquarade sera en tout cas toujours déchargé de toute responsabilité s’il est prouvé que le bien commandé a été remis aux services d’un transporteur. Les frais d’expédition sont toujours à charge de l’acheteur. Les frais communiqués par Masquarade ne sont pas négociables. Ils couvrent non seulement les frais du transporteur mais également les frais d’emballage et de manutention.
Par mesure d’hygiène, le retour de certains produits ne pourra être accepté dans le cas où les produits présentent des caractéristiques manifestes d’usage ne correspondant pas  à un essai raisonnable, ainsi que dans le cas où les produits présentent des traces de lavage.
Les produits devront être réexpédiés complets, dans un état propre à leur recommercialisation, dans leur emballage d’origine ne présentant aucune trace de détérioration. Il est également impératif que les produits soient renvoyés dans leur emballage d’origine, selon des modalités présentant des garanties d’expédition analogues à celles définies lors de l’expédition initiale des produits.

Tout colis en retour, conforme aux exigences ci-dessus est ensuite à expédier à :
Masquarade –  route de remouchamps 46 4910 Theux

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu’un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 72 heures ouvrables suivant la réception de la commande.
Ce signalement peut se faire par mail à emmanuelle.lingerie@gmail.com.
Colis perdu
Dans le cas où un colis serait perdu par l’un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible.
La société effectuera une enquête auprès des services concernés.

ARTICLE 8 – GARANTIE
Tous les produits commercialisés par Masquarade sont garantis contre tout vice de fabrication. Les produits défectueux doivent impérativement nous être retournés à nos frais, pour examen qui validera la validité de la réclamation. Pour pouvoir bénéficier de cette garantie il convient de conserver la facture d’achat du produit et de renvoyer le bon de retour..

ARTICLE 9 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site.
Masquarade est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant,. Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires… vous seront envoyés.Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l’un de nos partenaires vous adresseront.
Masquarade est le seul détenteur des informations vous concernant.

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par Masquarade ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.
L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose.
Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales de Masquarade à sa clientèle.
Masquarade conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.
Masquarade s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITES

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

ARTICLE 11 – LES COOKIES

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur lorsque vous visitez un site web.
Les informations sont parfois stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Les cookies n’endommagent pas votre ordinateur, tablette ou téléphone. Il ne s’agit pas de virus.
Dans tous les cas, les cookies sont détruits au bout de 13 mois.

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Ces cookies nous aident à mieux comprendre le comportement de navigation de nos clients et visiteurs. Ces cookies sont généralement utilisés à des fins statistiques et de mesure d’audience pour nous aider à comprendre l’activité du site et vous proposer une expérience réussie, notamment en identifiant des dysfonctionnements de pages ou fonctionnalités.

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Opéra :
http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

 

ARTICLE 12 – LOIS APPLICABLES – REGLEMENT DE LITIGES
Les conflits portant sur la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat sont régis uniquement par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Verviers sont compétents.